Le Minutier Central est un service d’archivage numérique des actes authentiques établis pour les commissaires de justice. Disponible en ligne sur un portail dédié, ce service permet aux études de conserver le premier original des actes authentiques sous forme électronique, la valeur étant renforcée par la signature électronique de chaque minute par le certificat personnel du commissaire de justice au moment de l’archivage.
Ce service est déjà utilisé automatiquement par les commissaires de justice pour le stockage de tous les actes électroniques natifs issus de SECURACT et du SIV.
Les actes sont conservés dans un coffre-fort numérique certifié NF203 CCFN (certification délivrée par l’AFNOR), qui est la norme relative au Composant Coffre-Fort Numérique, qui garantit la conformité du coffre-fort numérique aux exigences de la norme française, à portée européenne : la norme NF Z42-20.
Ce type de coffre-fort numérique permet l’archivage à vocation probatoire dans le respect du processus complet de conservation des documents, ce qui est gage de qualité et de sécurité, offre une garantie d’intégrité, de traçabilité et de pérennité.
Nouveauté : le service fait peau neuve avec un nouveau visuel !
Points forts :
Conservation sécurisée des actes,
Centralisation de tous les actes de l’étude, ce qui facilite le suivi et la consultation,
Disponible à tout moment, accessible 24/24, 365 jours/an.
