Notidoc-Juridictions est une plateforme de communication entre les juridictions et les Commissaires de justice dans le processus de prise de date d’audience.
Jusqu’à présent, les textes n’imposaient pas l’intervention des Commissaires de justice pour aider les justiciables dans la prise de date, notamment dans les procédures sans représentation obligatoire. Ils n’imposaient pas non plus, contrairement à ce qui se passe pour les procédures avec représentation obligatoire (dans lesquelles la prise de date est effectuée par l’avocat) une interconnexion entre le réseau informatique du Ministère de la justice et celui de la profession.
Il était évidemment plus simple, pour les parties comme pour le greffe, de bénéficier d’une plateforme mise à la disposition par la profession qui permet au Commissaire de justice d’identifier la première date disponible avant la délivrance de l’assignation.
Notidoc-Juridictions répond à ce besoin.
Cette plateforme conçue par l’ADEC permet aux juridictions de planifier des audiences en fonction de leur organisation interne, de la nature des affaires à traiter et de la disponibilité des magistrats et des greffiers. Les juridictions gèrent donc en autonomie le calendrier de leurs audiences.
Notidoc-Juridictions offre plusieurs avantages :
- Outil collaboratif, il permet à plusieurs personnes au sein de la juridiction de consulter et/ou gérer l’agenda des audiences.
- Outil sécurisé, il donne accès aux seules personnes habilitées.
- Outil calendaire, il permet une traçabilité et donc un historique du calendrier des audiences.
Pour les Commissaires de justice, Notidoc-Juridictions permet de faire une demande de date d’audience et de l’obtenir directement sur l’outil. En fonction de la nature de l’affaire, le Commissaire de justice se voit proposer les dates d’audiences encore disponibles.
La plateforme représente un gain de temps important car il n’est plus nécessaire d’appeler la juridiction ou d’envoyer un mail et d’attendre une réponse pour obtenir une date d’audience. C’est maintenant instantanée.
Notidoc-Juridictions est évidemment une plateforme 100% gratuite, 100% conforme au RGPD, « Made in France » … et « Made in ADEC ».
À l’avenant de Notidoc-Pénal, les équipes de l’ADEC sont à votre disposition pour vous accompagner dans le déploiement de cet outil dans vos juridictions.
