Prenons de la hauteur

Monsieur le Président,

Au moment où notre profession traverse une crise d’identité et où toutes nos énergies doivent être consacrées aux enjeux de son développement, le sang-froid et la sérénité s’imposent.

La circulaire que vous brandissez contient des approximations que la vérité commande de corriger. Je suis contraint de le faire publiquement, sans aucune polémique, dans le respect le plus total des institutions qui sont les nôtres et des missions qui nous ont été confiées :

– La communication institutionnelle de l’ADEC du jeudi 29 juin contient les éléments objectifs traités lors de la réunion du Directoire de la veille, à laquelle vous avez personnellement assisté. Il était donc nécessaire et courtois de l’indiquer,

– Vous indiquez apprendre la démission du Président Sannino, alors que vous en étiez informé, puisque ce point était à l’ordre du jour de cette réunion,

– Surtout, vous indiquez dans votre circulaire de ce midi :

« La démission du Président SANNINO, que j’ai apprise comme vous tous, ne peut être conséquente à un signalement du Commissaire aux Comptes de la CNCJ ; si éventuellement celui-ci existait, ni l’intéressé ni le Président de l’ADEC ne pourrait en avoir eu connaissance ». 

Or, vous nous avez indiqué personnellement l’existence de ce signalement, par courriel officiel du 13 juin dernier à 16h00, courriel adressé aux membres de votre Bureau, aux administrateurs de l’ADEC et à plusieurs permanents de la CNCJ (soit 25 personnes au total).  Je vous cite :

« Je vous confirme que les deux commissaires aux comptes de la CNCJ ont pointé, lors de leur audit de la Chambre Nationale, un certain nombre de points posant difficultés sur l’exercice 2022 et m’ont déclaré qu’ils se voyaient contraints d’en informer le Procureur de la République » .

L’extrait de ce courriel reprenant vos déclarations se trouve ci-dessous :

Chacun tirera les enseignements de ces éléments factuels, mais ce sont bien vos écrits qui ont motivé la démission du président Sannino, afin de préserver ses intérêts et ceux de la profession.

Depuis ma prise de présidence de l’ADEC à l’été 2020, l’ADEC n’a jamais failli et je n’ai eu de cesse d’améliorer, avec les autres administrateurs, cet outil indispensable à la vie de notre profession, tout en ajustant sa politique tarifaire pour faire face à la crise économique que nous traversons.

L’ADEC ne peut continuer à subir vos attaques. Comme de nombreux confrères, nous nous étonnons que vous sur-réagissiez dès que l’ADEC communique sur son activité, ses services et les moyens offerts aux Commissaires de justice pour développer leurs études. Les hauts taux de satisfaction dont ils nous honorent nous motivent pour progresser chaque jour à leur service.

Je m’efforce de respecter les engagements réciproques qui ont été signés entre nos deux institutions. Il me paraît indispensable, comme pour tout contrat, que vous en fassiez de même.

Comme à chacun de nos échanges, je vous réitère que je resterai toujours à la disposition de la CNCJ, de son président et de son Bureau, pour promouvoir l’intérêt de TOUS les commissaires de justice.

Nos fonctions exigent que l’on fasse preuve de modération et d’esprit constructif pour protéger la profession.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de mes respectueuses salutations.