Signature, accessible depuis le portail e-Commissaire avec votre clef professionnelle ou vos identifiants, est la plateforme de dépôt de vos documents pour les signer numériquement grâce à l’application ADEC-SIGN.
Simplement, gratuitement et sûrement, tous vos documents sont acceptés pour un travail encore plus efficace au service de votre étude.
- Qu’est ce que la signature qualifiée de document ?
- Quels types de documents sont acceptés ?
- Comment va se matérialiser la signature de mon document ?
- Y a-t-il une taille limite pour un document ?
- Par qui les documents peuvent-ils être consultés ?
- Puis-je installer l’outil de signature sur plusieurs postes informatiques ?
Qu’est ce que la signature qualifiée de document ?
La signature qualifiée est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. Elle permet d’identifier la personne ou l’organisme qui a apposé sa signature et garantit que le document n’a pas été altéré entre l’instant où l’auteur l’a signé et le moment de sa consultation.
Quels types de documents sont acceptés ?
Tous les types de document sont acceptés, seul le type de signature différera selon le format du document.
Comment va se matérialiser la signature de mon document ?
Il existe 2 types de signature, la signature attachée (ou encapsulée) et la signature détachée.
- La signature attachée est réservée exclusivement aux documents de type PDF et est directement intégrée dans le PDF.
- La signature détachée s’applique à tous les autres formats de documents. La signature est enregistrée dans un fichier à part, puis une archive contenant le fichier original et la signature vous est retournée.
Y a-t-il une taille limite pour un document ?
Vous pouvez signer des documents de 40Mo maximum.
Par qui les documents peuvent-ils être consultés ?
Les documents présents sur le portail sont visibles par toute votre étude. Cependant, seuls les profils « Commissaire de justice » ont le pouvoir de signer les documents.
Puis-je installer l’outil de signature sur plusieurs postes informatiques ?
Oui, l’outil de signature fonctionne en mode « multi-postes ». Vous pouvez donc signer vos documents de plusieurs ordinateurs différents.