Notidoc Pénal est une plateforme exclusive créée et développée par l’ADEC, intégralement hébergée sur nos serveurs situés en France.
Le déploiement de Notidoc Pénal, la plateforme de l’ADEC d’échange avec les Greffes des Tribunaux en matière pénale se poursuit. À ce jour, 97 juridictions ont fait part du souhait de bénéficier de Notidoc (19 Cours d’appel et 78 tribunaux judiciaires).
Depuis le début de l’année :
- 21 nouvelles juridictions ont rejoint Notidoc,
- 38 530 missions ont été traitées.
L’ADEC travaille chaque jour à l’amélioration de la procédure numérique de Notidoc Pénal pour vous permettre d’être plus efficaces en facilitant le travail préparatoire de l’acte.
Plusieurs évolutions majeures du système sont actuellement en cours de développement et notamment la mise en place du PDF A/3 pour permettre que les champs soient automatiquement remplis. Cette nouveauté sera déployée début avril. À la suite de ce déploiement, l’ADEC se concentrera sur deux nouveaux développements : l’envoi d’un rappel automatique aux commissaires de justice et l’amélioration de l’interface Notidoc.
Le Ministère de la Justice, dans le cadre de son plan de communication, s’adressera prochainement à l’ensemble des juridictions :
- pour rappeler les avantages de Notidoc Pénal,
- pour annoncer, auprès des juridictions disposant du programme Procédure Pénale Numérique (PPN), la mise en place du PDF/A3 et de la signature électronique.
Depuis 2020, l’ADEC a organisé plus de 120 réunions de présentations de l’outil auprès de tous les délégués nationaux et présidents régionaux, ainsi que des communautés qui en ont fait la demande.
L’ADEC reste à la disposition de tous les Commissaires de justice qui souhaitent avoir des informations plus précises sur Notidoc ou sur le déploiement au niveau local.
