Notidoc Pénal, projet développé par l’ADEC, est la solution numérique qui permet aux Commissaires de Justice d’échanger de façon dématérialisée avec les Greffes des Tribunaux en matière pénale.
Notidoc Pénal est ainsi la première étape, en ce qui concerne la profession de Commissaire de Justice, vers la dématérialisation de la chaîne pénale.
Le déploiement de Notidoc Pénal en juridiction se poursuit sur le territoire dans le prolongement du travail accompli ces derniers mois. À ce jour, 72 juridictions sont ouvertes et plus de 50 000 missions pénales ont été traitées.
L’ADEC est à la disposition de celles et ceux qui souhaiteraient organiser, à l’occasion du déploiement de la solution dans une juridiction de leur ressort, une session de prise en main en présentiel ou par visioconférence.
Des développements sont en cours afin d’améliorer la qualité du service avec l’intégration prochaine sur la plateforme des actes natifs afin que les Études aient accès aux actes contenant l’ensemble des informations concernant l’Office dès lors qu’ils acceptent la mission. Ces actes natifs seront disponibles au format PDF.
Nous travaillons également à la mise en place d’un flux EDI qui permettra de générer l’acte en même temps que le Commissaire de Justice accepte la mission et de fluidifier donc l’opération de récupération / génération de l’acte à signifier.
Tous ces développements n’ont qu’un seul but : améliorer la procédure numérique pour vous permettre d’être plus efficace en facilitant le travail préparatoire de l’acte.
Notidoc Pénal est une création 100% ADEC et 100% « Made in France », tant du côté Commissaire de Justice que du côté des tribunaux. La plateforme est intégralement hébergée sur les serveurs propriétés de l’ADEC et situés en France.
Notidoc Pénal vit avec vous et des demandes ont été remontées sur des évolutions à envisager :
- flux totalement dématérialisés entre les greffes et les Offices,
- implémentation signification électronique pénale entre Offices et destinataires finaux,
- facturation automatique Chorus.
