Flux ADEC et Securact, pourquoi 1,50 €uros ?

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Le questionnaire de satisfaction de l’ADEC a été l’occasion de cette remarque de la part d’un ou d’une commissaire de justice : « 1,50 €uros pour le flux SECURACT, pour l’ADEC, c’est beaucoup trop cher et ça ne cesse d’augmenter ».

Qu’en est-il vraiment ?

L’ADEC facture aux offices, dans le cadre de l’ITD, 1,50 €uros HT par acte dématérialisé. Ce prix correspond :

• Aux frais de préparation informatique de l’acte pour l’envoi :
  – Intégration du flux de l’étude (EDI),
  – Mise à disposition d’un portail de création des significations (WEB),
  – Mise à disposition de l’acte pour signature dans ADEC-SIGN,
  – Conversion de l’acte selon la norme PDF/A,
  – Signature qualifiée de l’acte avec la clé de signature CJ.
• Aux vérifications de conformité :
  – Contrôles métier,
  – Vérifications de la compétence territoriale.
•  À l’envoi de l’acte :
  – Dépôt de l’acte dans le coffre-fort électronique du destinataire,
  – Dépôt de l’acte dans le coffre-fort électronique de l’étude.
• À la gestion des flux retours :
  – Recueil des prises de connaissance,
  – Réponses du destinataire,
  – Mise à disposition des retours aux études par Flux (EDI) ou portail (WEB).
• Aux archivages :
  – De l’acte au Minutier Central,
  – De ses documents rattachés au Minutier Central.

L’intervention ADEC est-elle trop chère ?

Comparons avec ce qui existe dans le marché. La lettre recommandée électronique est sans doute le produit qui « techniquement » se rapproche le plus de la plateforme Securact.

Combien coûte une LRAR électronique (sans gestion des flux retours, ni de la conformité territoriale de l’acte) ?

Le tarif est de 3,49 €uros HT (https://www.ar24.fr/tarifs/).

Et pour les grands comptes ?

Le tarif est au minimum de 3,14 €uros HT (https://www.ar24.fr/offres/).

Bien évidemment, il n’est pas possible de comparer une lettre recommandée avec l’acte d’un commissaire de justice

La délivrance d’un acte juridique, sa rédaction et la responsabilité qui y est attachée ne peuvent être comparées au simple envoi d’une lettre recommandée. Mais s’agissant du flux, du point de vue purement informatique (c’est à dire du mode de transport de l’information), l’intervention de l’ADEC est beaucoup moins chère.

Le prix ne cesse-t-il d’augmenter ?

Non, le prix d’1,50 €uros HT n’a pas augmenté depuis 2012.

Mais alors, qui a financé la plateforme Securact ?

L’ADEC. En totalité !

Depuis 2012, le développement de la plateforme Securact a engendré un coût pour l’Adec avoisinant 2 000 000 d’€uros HT.
Outre ce coût de développement, la maintenance, le support et l’archivage s’élèvent à 300 000 €uros HT par an.

J’espère que cette approche pratique vous permettra de mieux appréhender « le coût » Adec.

Dans le cadre de l’effort de transparence et du « bouclier tarifaire » mis en place par l’ADEC, il me paraît essentiel de vous informer précisément sur ce sujet.

Comme vous le savez, l’ADEC poursuivra ses efforts pour que le numérique ne soit jamais un frein au développement économique de notre profession mais un atout pour son épanouissement.

Hubert Peyre Président du groupe ADEC