LE MOT DU PRÉSIDENT
Hubert PEYRE – Commissaire de Justice
LA GOUVERNANCE DE L’ADEC

Bonne année 2023

En ce début d’année, je m’associe aux équipes du groupe ADEC, ses administrateurs, ses instances dirigeantes et ses collaborateurs pour vous souhaiter, ainsi qu’à l’ensemble de vos collaborateurs et plus généralement à vos proches, la meilleure des années. Nous formons le vœu qu’elle puisse sourire à la profession de commissaire de justice et lui redonner confiance dans son développement économique.

La gouvernance de l’ADEC, miroir de la profession, pour des outils au service de tous

Les 17 et 18 décembre se sont déroulées les dernières réunions, pour l’année 2022, du Conseil de surveillance et du Directoire de l’ADEC. Elles furent l’occasion d’accueillir trois nouveaux membres, qui incarnent la volonté de l’ADEC de faire de sa gouvernance « le miroir de la profession ». L’objectif poursuivi est de faire en sorte que les institutions qui dirigent votre “outil technique” vous représentent de la façon la plus complète possible, pour défendre les intérêts de tous les commissaires de justice, dans leur diversité.

Qui fait partie de la Gouvernance de l’ADEC ?

D’une façon générale, les personnes qui composent la gouvernance de l’ADEC répondent à deux “profils” de membres :

• Certains sont des “membres de droit”, car ils représentent les institutions ordinales au niveau national. Ainsi le président de la CNCJ fait partie du Directoire (voir plus bas) et tous les délégués de la Chambre nationale font partie de l’ADEC, du fait que l’ADEC est propriété de la Chambre nationale. Les délégués sont élus au sein de leurs cours, et ils élisent eux-mêmes trois représentants au sein du Conseil de surveillance et du Conseil consultatif (voir plus bas). Ces membres assurent le lien avec la politique nationale de la profession.
• D’autres ont été cooptés au sein des instances en fonction de leur investissement dans le numérique, pour représenter les différentes composantes de notre profession (par exemple, des groupements, des instances locales, ou des syndicats) ou parce qu’ils faisaient partie historiquement de l’ADEC, en tant que membres fondateurs. Ces membres assurent la stabilité de l’ADEC, puisque depuis l’origine les fondateurs ont voulu préserver la stabilité de l’institution, compte-tenu des enjeux très forts liés au numérique et à la nécessité d’inscrire ses actions dans la durée. La nouvelle organisation, au cours des dernières années, n’a pas modifié cette orientation, encore plus forte aujourd’hui, compte-tenu des enjeux économiques.

Comment est organisée la gouvernance de l’ADEC ?

La Gouvernance de l’ADEC se répartit en deux institutions :

• Le Directoire,
• Le Conseil de surveillance.

Le Directoire dirige l’ADEC. Il est composé de 5 membres, parmi lesquels le président de la Chambre nationale des commissaires de justice en exercice (ou son représentant), ce qui permet d’assurer la coordination entre les orientations politiques de la CNCJ (propriétaire de l’ADEC) et la stratégie opérationnelle mise en place par l’ADEC. Ainsi, le nouveau président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, qui a participé depuis son élection aux réunions du directoire a délégué Olivier Baret, secrétaire national du Bureau de la CNCJ, qui participera désormais aux réunions du Directoire.

Le Conseil de surveillance. Il a plusieurs missions :

• Il vérifie les activités du Directoire, y compris du point de vue budgétaire,
• C’est un peu le « laboratoire d’idées » de l’ADEC, chargé de soumettre de nouveaux projets,
• Désormais, il jouera le rôle de “garant qualité” des services de l’ADEC, en proposant les améliorations nécessaires à partir des retours clients.

À ces deux organes s’ajoute un Conseil consultatif. Il est composé de 3 délégués élus par l’Assemblée générale de la Chambre nationale et assiste le Directoire dans ses décisions de prise de participations ou de rachat d’activité. L’objectif est de rendre la plus transparente possible la procédure qui pourrait amener l’ADEC à faire l’acquisition d’autres structures.

ZOOM sur le Conseil de surveillance …

Le Conseil de surveillance est composé de membres cooptés en fonction de leur investissement dans le numérique, pour représenter les différentes composantes de notre profession ou parce qu’ils faisaient partie historiquement de l’ADEC, en tant que membres fondateurs.

Il associait déjà plusieurs composantes de la vie de notre profession, syndicales et liées aux activités accessoires. Entre autres, on y retrouve :

• L’un des membres fondateurs de l’ADEC, ayant assuré sa présidence et également celle de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance, Alain Bobant. Celui-ci a été élu en décembre à la présidence du Conseil de surveillance,
• Plusieurs membres du syndicat “Union nationale des huissiers de justice” (aujourd’hui UNCJ) dont son vice-président Marc-Aurèle Carucci,
• Le secrétaire général du Groupement des huissiers de justice administrateurs d’immeubles, Sylvain Ollagnon.

… ouvert sur toutes les composantes de la profession

Depuis deux ans, la représentativité du Conseil de surveillance s’est encore renforcée, puisque 3 délégués, élus parmi les délégués en exercice par l’Assemblée générale de la Chambre nationale, en font partie, en tant que membres de droit.

Enfin, en décembre dernier, trois nouveaux membres ont été intégrés au Conseil de surveillance, sur proposition unanime du directoire :

• Denis Calippe, président de la Chambre régionale des commissaires de justice de la cour d’appel de Paris, qui réunit aujourd’hui environ 550 consoeurs et confrères, afin de prendre en compte les besoins spécifiques de ces professionnels parisiens, et qui a été à l’origine de plusieurs initiatives en matière de numérique pour notre profession,
• Régis Cappelaere, président du groupement national des officiers vendeurs, pour son expertise reconnue en matière de ventes volontaires,
• Franck Carru, président de la Chambre régionale des commissaires de justice de la cour d’appel de Nîmes, pour son expertise reconnue en matière de ventes judiciaires.

Ces derniers administrateurs ont assuré la création et participeront au déploiement de notre plateforme dédiée aux ventes aux enchères (CJ Enchères).

L’ADEC souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil de surveillance. Ils sont les témoins des axes de développement de la nouvelle profession de commissaire de justice et des défis qui l’attendent. Dans ce même esprit, les prochains membres intégrés au Conseil de surveillance seront issus des anciens commissaires-priseurs judiciaires.

Hubert Peyre Président du groupe ADEC