“Le Commissaire de Justice 3.0” retour sur la rencontre de Bastia du 18 septembre 2024

23 septembre 2024

Au plus près des Études, les Rencontres pour le numérique sont programmées tout au long de l’année dans les régions de France.

Elles souhaitent répondre, en toute confraternité, à ces questions : comment se préparer aux évolutions numériques et juridiques ? Comment être prêt pour l’activité de son Étude ? Comment envisager l’avenir sereinement ?

La Rencontre de Bastia, du 18 septembre 2024, a permis d’y répondre grâce aux échanges stimulants et confraternels autour de Notidoc Pénal, Notidoc Juridictions et CJ Constats.

Avant les prochaines rencontres, voici ce que nous nous sommes dit.

1 – Notidoc Pénal : 153 juridictions et 300 000 missions

Les représentants de l’ADEC ont présenté, aux magistrats de la Cour d’appel et des deux Tribunaux Judiciaires de Bastia et Ajaccio, les deux plateformes Notidoc Pénal et Notidoc Juridictions, conçues pour fluidifier les interactions entre les Commissaires de Justice et les Greffes.

Nous souhaitons exprimer nos plus vifs remerciements pour leurs présences à Madame Hélène Davo, Première Présidente de la Cour d’appel de Bastia, Monsieur Jean-Jacques Fagni, Procureur Général, représenté par son secrétaire général, Monsieur Jean-Baptiste Navarre, Procureur de la République de Bastia, Monsieur Nicolas Septe, Procureur de la République d’Ajaccio, Madame Claire Liaud, Présidente du Tribunal Judiciaire de Bastia, Madame Sophie Boyer, Présidente du Tribunal Judiciaire d’Ajaccio, les représentants des instances locales de la profession (la Présidente de la Chambre Régionale, Maître Sophie Emmanuelli-Coltelloni et le Délégué Maître Alain Bighelli).

Pour l’ADEC, Hubert Peyre a présenté la genèse de la plateforme Notidoc Pénal. Depuis son lancement, il y a trois ans, la plateforme est aujourd’hui déployée dans plus de 153 juridictions en France et a déjà traité plus de 300 000 missions.

Un chiffre impressionnant qui reflète l’efficacité et l’adoption rapide de cet outil par les professionnels du Droit. Ce gain de temps précieux pour les Commissaires de Justice et les Greffes renforce la sécurité des échanges tout en fluidifiant les procédures pénales, comme en a témoigné Maître Franck Carru, Président de la Chambre Régionale de la Cour d’appel de Nîmes et membre du Conseil d’Administration de l’ADEC, première à avoir utilisé la plateforme sur l’ensemble de son territoire.

2 – Notidoc Juridictions : en interaction avec les Greffes

Notidoc Juridictions, autre outil phare de l’ADEC, a suscité l’intérêt des Magistrats, par la simplification de la gestion des audiences civiles sans représentation obligatoire qu’il apporte.

Grâce à cette plateforme, les Commissaires de Justice peuvent accéder au calendrier des audiences des Greffes et réserver une date, participant ainsi de la bonne administration d’un Greffe. C’est un véritable atout pour éviter les démarches fastidieuses et les appels répétés aux Greffes.

L’accueil, sur ces deux plateformes, a été très positif et devrait se concrétiser par une adoption rapide de ces deux outils, en fonction des besoins exprimés par les instances locales.

Par ces outils, notre profession démontre son engagement dans l’évolution technologique des métiers du Droit.

3 – CJ Constats et CJ Enchères : le bel accueil

Dans le prolongement de la rencontre à la Cour d’appel, l’évènement « Le Commissaire de Justice 3.0 » a réuni les représentants de l’ADEC et les Consœurs et les Confrères.

Au centre de ces stimulantes discussions autour du numérique, CJ Constats, l’assistant IA exclusif du Commissaire de Justice dans la partie descriptive du constat a été évoqué.

Les nouvelles fonctionnalités de CJ Constats ont été présentées ainsi que plusieurs tests en direct. Les remarques et les commentaires de nos Consœurs et de nos Confrères nous permettent d’avancer en termes d’innovation dans ce projet d’intelligence humaine collective.

En présence de Maître Régis Cappelaere, membre du Conseil d’Administration de l’ADEC, CJ Enchères a été présenté en évoquant notamment les ventes qui ont déjà été effectuées par des Commissaires de Justice. Cette plateforme est appelée à entrer dans la boîte à outils des Commissaires de Justice pour leurs ventes judiciaires ou volontaires.

Dans cet esprit de confraternité, nous préparons la profession aux enjeux technologiques et à répondre à ces trois questions fondamentales : comment se préparer aux évolutions numériques et juridiques ? Comment être prêt pour l’activité de son Étude ? Comment envisager l’avenir sereinement ?