Le Minutier Central est un service d’archivage numérique des actes authentiques établis pour les Commissaires de justice. Disponible en ligne sur un portail dédié, ce service permet aux études de conserver le premier original des actes authentiques sous forme électronique, la valeur étant renforcée par la signature électronique de chaque minute par le certificat personnel du Commissaire de justice au moment de l’archivage.
Ce procédé vise à dématérialiser nos minutes papiers.
Bien entendu, si vous établissez un acte électronique natif (SECURACT et SIV), il n’est nul besoin de manipulations particulières : l’acte est directement archivé dans le Minutier central.
Et la sécurité ?
Les actes sont conservés dans un coffre-fort numérique certifié NF203 CCFN (certification délivrée par l’AFNOR). Cette norme relative au Composant Coffre-Fort Numérique garantit la conformité du coffre-fort numérique aux exigences de la norme française, à portée européenne : la NF Z42-20.
Ce type de coffre-fort numérique permet l’archivage à vocation probatoire dans le respect du processus complet de conservation des documents. C’est un gage de qualité et de sécurité et une garantie d’intégrité, de traçabilité et de pérennité.
Le service fait peau neuve !
Les points forts :
Conservation sécurisée des actes,
Centralisation de tous les actes de l’étude, ce qui facilite le suivi et la consultation,
Disponibilité totale : 24/24, 365 jours/an.
Pour mieux vous servir
Pour faciliter la compréhension et l’utilisation de ce service, les équipes de l’Adec vous mettent à disposition un schéma du process, ainsi qu’un tutoriel vidéo 100% maison.
