#ipnet

Notes maximales pour 6 outils audités

Notes maximales pour 6 outils audités

Depuis août 2020, le Conseil d’Administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. Parmi elles, dix-huit audits techniques sur des produits et un test sur l’infrastructure ADEC hébergée dans le datacenter d’OC3 ont été assurés par...
Note maximale pour IPNET

Note maximale pour IPNET

Depuis août 2020, le Conseil d’administration de l’ADEC a revu toutes les procédures et pris les décisions nécessaires. En matière technique, des audits ont été lancés auprès d’organismes indépendants et reconnus. SECURACT, FICOBA, SIV, AFT, et le Minutier central ont...
IPNET : cette nouvelle fonctionnalité qui facilite vos injonctions

IPNET : cette nouvelle fonctionnalité qui facilite vos injonctions

L’ADEC a souhaité vous faire gagner encore plus de temps dans l’utilisation d’IPNET. IPNET vous permet la dématérialisation de vos injonctions de payer et de mettre à disposition des débiteurs les pièces justificatives dans un coffre-fort électronique sécurisé grâce...
L’intérêt d’IP Net, pour tous les offices

L’intérêt d’IP Net, pour tous les offices

Le 1er mars 2022 est entrée en vigueur l’obligation – dans le cadre de la signification d’une ordonnance portant injonction de payer – de mettre à disposition du débiteur les pièces justificatives dans un coffre-fort électronique sécurisé. Plus de 218 000...
LA NOUVELLE PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER ET L’USAGE D’IPNET

LA NOUVELLE PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER ET L’USAGE D’IPNET

Le décret n°2022-245 du 25 février 2022 a modifié les dispositions relatives à la remise au débiteur des pièces justificatives accompagnant l’ordonnance d’injonction de payer. Il est donc désormais obligatoire, sauf cause étrangère, c’est-à-dire impossibilité...